Deux articles publiés dans la revue d'octobre 2013 de la Commission Franchise de l'IBA

Deux articles publiés dans la revue américaine d'octobre 2013 de la Commission Franchise de l'International Bar Association (IBA) au sujet de la franchise internationale :

http://www.ibanet.org/LPD/Intl_Sales_Franchng_Prod_Law/Intl_Franchising/Default.aspx

Using negotiation and mediation to resolve international franchise disputes

Second article paru dans la revue de la Commission "International Franchising" de l'IBA:

Les clauses de garantie de passif environnemental, paru dans Les Affiches

Article paru dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le vendredi 26 avril 2013 sur les clauses de garantie de passif environnemental:

Droit de l'environnement et déchets - Article dans Les Affiches

Article paru dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 22 février 2013 sur l'actualité du Droit de l'environnement en matière de déchets.

J'interviens dans deux conférences au Salon Cloud & IT Expo à Paris, Porte de Versailles, mercredi 24 octobre et jeudi 25 octobre 2012:

Pourquoi et sur quoi les entreprises questionnent-elles la sécurité du cloud computing ? (Mercredi 24 octobre 2012, 11h50 Salle Picasso):

http://www.cloud-and-it-expo.fr/animation_14_1121_1854_p.html?cid=1455


Sécurité chez un fournisseur de cloud ? Avant, pendant, après… c’est aussi l’affaire du client
(Jeudi 25 octobre 2012, 10h45 Salle Picasso):


http://www.cloud-and-it-expo.fr/animation_14_1121_1854_p.html?cid=1463

Intervention lors de la Conférence Annuelle de l'IBA à Dublin

 

Intervention lors de la Conférence Annuelle de l'IBA à Dublin

J'ai l'honneur d'avoir été conviée à participer la semaine prochaine à la Conférence Annuelle de l'International Bar Association à Dublin, Irelande.

Lundi 1er octobre matin, je serai co-modérateur d'une table ronde de discussions organisée par la Section commerce international, franchise internationale et droit des produits et de la publicité sur le sujet suivant:

Applications, plateformes et mobiles - conséquences pour les contrats de franchise internationaux.

Voici un lien vers le Programme final.

01 Informatique du 02 Juin 2011

Comme elle le propose régulièrement, la rédaction de 01 Informatique sort un dossier spécial "Green IT" dans son premier numéro de Juin.

J'ai été interrogée. Le numéro est téléchargeable sur Zinio.

 

Le décret RSE est paru au JO

"Le décret RSE est paru au JO

Soumis à consultation il y a plus d'un an, le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises de plus de 500 salariés en matière sociale et environnementale (RSE) est paru ce jeudi 26 avril au Journal officiel.

Signé le 24 avril, le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, étendant l'obligation de reporting environnemental et social des entreprises, se faisait attendre depuis le projet de texte soumis à consultation en mars 2011. Un an après, la version initiale s'est vue allégée par la loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives publiée en mars 2012.

A été conservée dans le décret : la distinction relancée dans la loi Warsmann entre entreprises cotées et non cotées pour les obligations de rapport annuel sociétal, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat en mai 2011. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001 demandait déjà aux 700 entreprises françaises cotées sur le marché de publier ce rapport. Figure aussi la suppression demandée dans la loi des rapports produits par les filiales.

Quels seuils et calendrier d'application ?

L'obligation de reporting RSE, initialement prévue dès l'exercice 2011 dans le projet de décret pour les entreprises de plus de 5.000 salariés, a été reportée d'un an conformément à la loi Warsmann.

Concrètement : les entreprises cotées et celles non cotées de plus de 5.000 salariés permanents (et 1 milliard d'euros de total de bilan ou de CA annuel) produiront ce rapport pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2011 avec obligation pour la société de justifier, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elle s'est trouvée dans l'impossibilité de fournir certaines des informations.

Les entreprises non cotées de plus de 2.000 salariés (400M€ de total de bilan ou de CA annuel) commenceront pour les exercices clos après le 31 décembre 2012. Et celles non cotées de plus de 500 salariés (et 100M€ de total de bilan ou de CA) pour les exercices clos après le 31 décembre 2013.

Informations contrôlées par des organismes tiers indépendants

Conformément au texte initial, les rapports devront désormais être certifiés par un organisme tiers indépendant accrédité notamment par le Comité français d'accréditation (Cofrac). L'organisme sera chargé de vérifier les données exigées de toutes les entreprises concernées pour les informations sociales (emploi, organisation du travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement), environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité) et enfin pour les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (impact territorial, économique et social de l'activité de la société; relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société).

S'agissant de l'obligation de vérification des informations par cet organisme, le décret est applicable pour les sociétés cotées à partir de l'exercice ouvert après le 31 décembre 2011 et pour celles non cotées à partir de l'exercice clos au 31 décembre 2016."

Par Rachida Boughriet sur Actu environnement

http://www.actu-environnement.com/ae/news/publication-decret-RSE-reporting-social-environnemental-entreprises-15554.php4

Vie privée - données - Google - changement de ses conditions la semaine prochaine

Sur les nouvelles conditions de google: http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/donnees-personnelles-google-impose-ses-nouvelles-conditions_280068.html

Sur le procès intenté par des ONG américaines contre ces nouvelles conditions:
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/vie-privee-la-nouvelle-politique-de-google-attaquee-en-justice_282164.html


Comment supprimer votre historique google avant l'arrivée de ces nouvelles conditions la semaine prochaine:
http://www.digitaljournal.com/article/320137

J'apparais au JT France 3 aux côtés de mon Bâtonnier (minutes 06:35 à 8:30) en soutien au cri d'alarme:

 http://info.francetelevisions.fr/video-info/?id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES

 

Grenelle : le reporting environnemental et le fret ferroviaire ne sont plus d’actualité

http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/874639-grenelle-le-reporting-environnemental-et-le-fret-ferroviaire-ne-sont-plus-d-actualite

Aucun décret d'application n'a encore été publié au sujet du reporting environnemental (article 225 de la loi Grenelle II)...

Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur

Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur / Justice / Actualité / univers / journal / Lyon Capitale - le journal de l'actualité de Lyon et du Grand Lyon.

Lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a jugé Monsanto, géant américain des produits phytosanitaires dont le siège français est à Bron (69), responsable de l'intoxication d'un agriculteur.

Il ne s'agit que d'une décision de première instance, qui ordonne une expertise. Monsanto a annoncé son intention de faire appel ce mardi.

Cependant on peut considérer cela comme très encourageant pour la suite.

RESTOS DU COEUR - UN CLIC DE SOUTIEN

www.planetevegetal.com

 Une action du coeur pour 10 secondes de votre temps !

Je vous invite à commencer l'année avec une bonne action :

Allez sur le site www.planetevegetal.com (grossiste en
légumes), cliquez sur le logo des Restos du Coeur, répondez à la
question (facile! et posée uniquement pout éviter les robots
malveillants) et ainsi, les Restos du Coeur reçoivent 2 kg de légumes
de votre part...
 
Le site s'engage à donner jusqu'à 40 tonnes de légumes.

NKM : plus de 100 pays pour une Organisation mondiale de l'Environnement

NKM : plus de 100 pays pour une Organisation mondiale de l'Environnement

"PARIS - La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est réjouie mardi que plus d'une centaine de pays soient favorables à la création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) que la France veut voir émerger de la Conférence Rio+20 en juin.

Ouvrant mardi une conférence sur la nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement à Paris, la ministre a dit qu'il fallait donner un nouvel élan aux négociations sur l'environnement.

Rio+20, 20 ans après le Sommet de la terre, ne sera un succès que si on propose une réforme de la gouvernance mondiale et un renforcement de son pilier environnemental, a-t-elle ajouté.

Elle a plaidé une nouvelle fois pour une OME qui soit une organisation spécialisée pour remplacer le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) à laquelle sont favorables, selon elle, plus d'une centaine de pays.

Cette nouvelle agence doit apporter des solutions solidaires et durables, être ouverte à tous les Etats, appuyer sa légitimité sur les scientifiques et offrir une vision claire et précise des priorités, a-t-elle précisé.

La ministre de l'Ecologie a insisté sur la nécessité d'y associer toutes les catégories d'acteurs, élus, société civile et entreprises entre autres. Une vraie gouvernance universelle doit les faire dialoguer, elle ne peut pas tolérer une vision partielle, a-t-elle dit, ajoutant qu'il faut faire émerger une nouvelle dynamique.

La crise actuelle doit être l'occasion de fonder un nouveau modèle, a-t-elle estimé. Le nouveau capitalisme né de la crise sera environnemental ou ne sera pas, a-t-elle ajouté.

La conférence, qui se tient au siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris est organisée par les ministères de l'Ecologie et des Affaires étrangères. Alain Juppé n'a toutefois pas pu y participer car il a dû se rendre au Conseil de Sécurité de l'ONU à New York qui cherche les moyens de mettre fin au bain de sang en Syrie."

(©AFP / 31 janvier 2012 11h37)
http://www.metrofrance.com/info/nkm-defenseure-de-la-terre/mlaD!N7IOOSeTyvCU/

Encore récemment, l'idée était évoquée sur le site du ministère de l'environnement en septembre 2011: http://www.developpement-durable.gouv.fr/RIO-20-la-France-soutient-la.html
En vidéo: NKM : pour une Organisation mondiale de l'environnement a Rio+20 - Médiaterre France

Cela fait de nombreuses années que l'idée est évoquée par les responsables politiques (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy...).

Toujours plus proches de sa réalisation?

Amusant

Amusant: Vous pourrez voir la tête de votre serviteur apparaître sur le site du ministère de la justice:

http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/temoignages.html