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mercredi 18 janvier 2012
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jeudi 12 janvier 2012
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
par Philippe Collet
La loi de finances exonere de TGAP l'operateur d'un ancien site gazier a Lacq. L'article, defendu par le depute local, declenche la colere des ONG, notamment parce qu'il effacerait une dette fiscale liee a un jugement du TGI de Paris. Explications.
Depuis 1975, les usines situees sur la plate forme de Lacq (Pyrenees-Atlantiques) et la plate-forme chimique de la Societe bearnaise de gestion industrielle (Sobegi) ont l'autorisation d'injecter "des effluents aqueux issus de l'exploitation gaziere, de la chimie du soufre et de la chimie fine (pharmacie et cosmetologie) dans les couches profondes du Cretace du bassin de Lacq [site baptise cretace 4000]", rappelle le Plan de reduction et d'elimination des dechets dangereux en Aquitaine (Predda), precisant que "les effluents injectes sont constitues soit de charges salines, contenant de petites quantites de matiere organique (effluents qui ne sont pas traitables dans une station d'epuration), soit d'effluents contenant des composes soufres fortement odorants dont le traitement en surface genererait des operations de manipulation et de transport tres delicates".
Avec la loi de finances 2012, le site cretace 4000 beneficie d'une exoneration de la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP) suite a l'adoption d'un amendement depose par le depute David Habib (PS, Pyrenees-Atlantiques). Une exoneration qui met sur le devant de la scene un contentieux relatif a la nature des produits enfouis dans le sous-sol et qui souleve l'ire des associations France nature environnement (FNE) et Robin des bois.
De l'eau salee…
"Ce n'est pas une activite polluante : c'est simplement de l'eau salee", a defendu le depute lors de la discussion de son amendement, deplorant qu'aucun fleuve ne passe a proximite afin d'y diluer ces effluents. "L'enjeu n'est pas mediocre : l'assujettissement a cette taxe mettra en peril 200 emplois", avance l'elu, precisant que "cette annee [etant] celle de l'extinction de ce gisement", il a sollicite "la solidarite nationale pour pouvoir poursuivre, au-dela de l'extraction du gaz, [les] activites de chimie".
Des arguments qui ont convaincu Gilles Carrez, depute socialiste du Val-de-Marne et rapporteur general de la commission finances de l'Assemblee, ainsi que le gouvernement. "Toute taxe qui met en danger ne serait-ce qu'un emploi industriel dans notre pays doit etre bannie", a explique Gilles Carrez. Quant au gouvernement, represente par Valerie Pecresse, ministre du Budget, il a emis un avis favorable : "le petit cœur sensible qui continue a battre dans le cœur de la ministre du budget estime qu'en effet ces effluents liquides doivent rester exoneres de la TGAP".
…ou des dechets ?
Reste que la nature des effluents liquides est contestee : si l'elu des Pyrenees-Atlantiques n'y voit que des eaux salees, "ce n'est (…) pas l'avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu'a 1.000 m3 par jour - a des dechets industriels", rapporte Robin des Bois qui precise que "les dechets liquides injectes contiennent des hydrocarbures, des metaux lourds, des residus soufres et des phenols, les cyanures [etant] theoriquement surveilles".
En avril 2009, David Habib soulevait deja le sujet a l'occasion d'une question posee au ministre de l'Economie. Le depute expliquait alors que la direction generale des douanes, considerant qu'il s'agissait de dechets, souhaitait appliquer la TGAP aux injections d'effluents. "L'augmentation de la TGAP, proposee dans le cadre du Grenelle de l'environnement, voit le montant de cette taxe passer de moins de 10 euros l'annee derniere, a 20 euros par tonne de dechets cette annee, pour arriver a 40 euros par tonne en 2015", deplorait alors l'elu s'inquietant d'une hausse des charges d'exploitations des societes visees.
L'elu demandait alors a la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "de bien vouloir intervenir pour que soit examinee la possibilite de ne pas classer ces injections d'effluents en dechets".
4,4 millions d'euros de dette fiscale
La demande du depute a finalement ete rejetee en mars 2010 par la ministre au motif que "la problematique sur le caractere ou non de dechet des injections d'effluents en cretace 4000 a ete portee par la societe concernee devant la justice civile". Un recours forme par "les juristes de Total" devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte FNE precisant que "le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamne Total a payer 4.438.692 d'euros a l'Etat".
En tant que President de la communaute de communes de Lacq (CCL), David Habib a ete informe du litige par une lettre transmise par la direction de Total exploration et production France. Lettre dont il a "fait part du contenu (…) concernant le contentieux opposant la societe aux Douanes sur le sujet de la TGAP", rapporte le compte rendu du bureau de la CCL tenu le 1er juin 2011.
"Le gouvernement et les deputes viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette", estime FNE suite a l'adoption de l'amendement depose par l'elu bearnais. Quant a Robin des Bois, au dela de la dette fiscale, il pointe un "manque a gagner pour les finances publiques (…) estime a 1,5 million d'euros par an".
Sur le meme sujet :
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
par Philippe Collet
La loi de finances exonere de TGAP l'operateur d'un ancien site gazier a Lacq. L'article, defendu par le depute local, declenche la colere des ONG, notamment parce qu'il effacerait une dette fiscale liee a un jugement du TGI de Paris. Explications.
Depuis 1975, les usines situees sur la plate forme de Lacq (Pyrenees-Atlantiques) et la plate-forme chimique de la Societe bearnaise de gestion industrielle (Sobegi) ont l'autorisation d'injecter "des effluents aqueux issus de l'exploitation gaziere, de la chimie du soufre et de la chimie fine (pharmacie et cosmetologie) dans les couches profondes du Cretace du bassin de Lacq [site baptise cretace 4000]", rappelle le Plan de reduction et d'elimination des dechets dangereux en Aquitaine (Predda), precisant que "les effluents injectes sont constitues soit de charges salines, contenant de petites quantites de matiere organique (effluents qui ne sont pas traitables dans une station d'epuration), soit d'effluents contenant des composes soufres fortement odorants dont le traitement en surface genererait des operations de manipulation et de transport tres delicates".
Avec la loi de finances 2012, le site cretace 4000 beneficie d'une exoneration de la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP) suite a l'adoption d'un amendement depose par le depute David Habib (PS, Pyrenees-Atlantiques). Une exoneration qui met sur le devant de la scene un contentieux relatif a la nature des produits enfouis dans le sous-sol et qui souleve l'ire des associations France nature environnement (FNE) et Robin des bois.
De l'eau salee…
"Ce n'est pas une activite polluante : c'est simplement de l'eau salee", a defendu le depute lors de la discussion de son amendement, deplorant qu'aucun fleuve ne passe a proximite afin d'y diluer ces effluents. "L'enjeu n'est pas mediocre : l'assujettissement a cette taxe mettra en peril 200 emplois", avance l'elu, precisant que "cette annee [etant] celle de l'extinction de ce gisement", il a sollicite "la solidarite nationale pour pouvoir poursuivre, au-dela de l'extraction du gaz, [les] activites de chimie".
Des arguments qui ont convaincu Gilles Carrez, depute socialiste du Val-de-Marne et rapporteur general de la commission finances de l'Assemblee, ainsi que le gouvernement. "Toute taxe qui met en danger ne serait-ce qu'un emploi industriel dans notre pays doit etre bannie", a explique Gilles Carrez. Quant au gouvernement, represente par Valerie Pecresse, ministre du Budget, il a emis un avis favorable : "le petit cœur sensible qui continue a battre dans le cœur de la ministre du budget estime qu'en effet ces effluents liquides doivent rester exoneres de la TGAP".
…ou des dechets ?
Reste que la nature des effluents liquides est contestee : si l'elu des Pyrenees-Atlantiques n'y voit que des eaux salees, "ce n'est (…) pas l'avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu'a 1.000 m3 par jour - a des dechets industriels", rapporte Robin des Bois qui precise que "les dechets liquides injectes contiennent des hydrocarbures, des metaux lourds, des residus soufres et des phenols, les cyanures [etant] theoriquement surveilles".
En avril 2009, David Habib soulevait deja le sujet a l'occasion d'une question posee au ministre de l'Economie. Le depute expliquait alors que la direction generale des douanes, considerant qu'il s'agissait de dechets, souhaitait appliquer la TGAP aux injections d'effluents. "L'augmentation de la TGAP, proposee dans le cadre du Grenelle de l'environnement, voit le montant de cette taxe passer de moins de 10 euros l'annee derniere, a 20 euros par tonne de dechets cette annee, pour arriver a 40 euros par tonne en 2015", deplorait alors l'elu s'inquietant d'une hausse des charges d'exploitations des societes visees.
L'elu demandait alors a la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "de bien vouloir intervenir pour que soit examinee la possibilite de ne pas classer ces injections d'effluents en dechets".
4,4 millions d'euros de dette fiscale
La demande du depute a finalement ete rejetee en mars 2010 par la ministre au motif que "la problematique sur le caractere ou non de dechet des injections d'effluents en cretace 4000 a ete portee par la societe concernee devant la justice civile". Un recours forme par "les juristes de Total" devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte FNE precisant que "le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamne Total a payer 4.438.692 d'euros a l'Etat".
En tant que President de la communaute de communes de Lacq (CCL), David Habib a ete informe du litige par une lettre transmise par la direction de Total exploration et production France. Lettre dont il a "fait part du contenu (…) concernant le contentieux opposant la societe aux Douanes sur le sujet de la TGAP", rapporte le compte rendu du bureau de la CCL tenu le 1er juin 2011.
"Le gouvernement et les deputes viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette", estime FNE suite a l'adoption de l'amendement depose par l'elu bearnais. Quant a Robin des Bois, au dela de la dette fiscale, il pointe un "manque a gagner pour les finances publiques (…) estime a 1,5 million d'euros par an".
Sur le meme sujet :
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
mardi 10 janvier 2012
La Fondation pour la Nature et l'Homme (ex-Fondation Nicolas Hulot) vient de publier un état des lieux sur le photovoltaïque.
"Un nouvel éclairage sur l'énergie solaire photovoltaïque est apporté par la Fondation qui publie un "Etat des lieux et analyses" sur le sujet.
Quels sont ses enjeux ? Quel est son potentiel dans un contexte de crise climatique et énergétique ?
Cette analyse de cent pages scindées en 10 fiches thématiques permet d'y répondre à l'aide d'éléments factuels et d'études scientifiques récentes.
Si vous souhaitez savoir si le solaire photovoltaïque peut constituer une alternative de choix assurant l'accès à une énergie durable pour tous, téléchargez la publication. "
http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/pdf/etat_des_lieux_photovoltaique_1111.pdf
mercredi 4 janvier 2012
L'Atelier « Green IT, Environnement et Technologies » organise une conférence sur le thème :
Green IT & IT for green : Solutions pratiques et questions juridiques »
Mardi 10 janvier 2012 de 9h à 12 h à la Maison du Barreau, salle Monnerville (2/4 rue de Harlay, Paris 1er )
animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et
Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier |
| Lieu | Paris |
|---|---|
| Date | Le 10 janvier 2012 |
| Prix | 35 € |
L’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), organise le Mardi 10 janvier 2012 de 9h à 12h à la Maison du Barreau de Paris, une conférence sur le thème « Green IT & IT for green : Solutions pratiques et questions juridiques».
Cette conférence sera animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier.
Intervenants :
- Cédric Gossart, PhD, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management de l’Institut Télécom
- Thierry Rudowski, de la Société ZenTo, spécialiste du conseil informatique et environnemental - Pierre-Nicodème Taslé, PDG de la société Bee-Buzziness (SSII de virtualisation et enrichissement de documents)
- Sophie Bouteiller, Directrice de mission, responsable des partenariats au CIGREF
- Olivia GAST, Avocat à la Cour
Thématique :
- Présentation du green IT en France
- Panorama des solutions possibles en Green-IT et IT for Green
- Retour d’expérience pratique
- Présentation de la position du CIGREF (réseau de grandes entreprises qui a pour mission de « promouvoir la culture numérique comme source d’innovation et de performance »)
- Aspects juridiques
- Débat avec la salle
Paf : 35 € par personne (gratuit pour les membres de l’ADIJ).
Renseignements : http://www.adij.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=7&Itemid…
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Inscriptions et renseignements : Pascal PETITCOLLOT Président de l’ADIJ (e-mail : coordination-adij @ adij.fr)
Cette conférence sera animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier.
Intervenants :
- Cédric Gossart, PhD, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management de l’Institut Télécom
- Thierry Rudowski, de la Société ZenTo, spécialiste du conseil informatique et environnemental - Pierre-Nicodème Taslé, PDG de la société Bee-Buzziness (SSII de virtualisation et enrichissement de documents)
- Sophie Bouteiller, Directrice de mission, responsable des partenariats au CIGREF
- Olivia GAST, Avocat à la Cour
Thématique :
- Présentation du green IT en France
- Panorama des solutions possibles en Green-IT et IT for Green
- Retour d’expérience pratique
- Présentation de la position du CIGREF (réseau de grandes entreprises qui a pour mission de « promouvoir la culture numérique comme source d’innovation et de performance »)
- Aspects juridiques
- Débat avec la salle
Paf : 35 € par personne (gratuit pour les membres de l’ADIJ).
Renseignements : http://www.adij.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=7&Itemid…
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Inscriptions et renseignements : Pascal PETITCOLLOT Président de l’ADIJ (e-mail : coordination-adij @ adij.fr)
lundi 2 janvier 2012
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