Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur / Justice / Actualité / univers / journal / Lyon Capitale - le journal de l'actualité de Lyon et du Grand Lyon.
Lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a jugé Monsanto, géant américain des produits phytosanitaires dont le siège français est à Bron (69), responsable de l'intoxication d'un agriculteur.
Il ne s'agit que d'une décision de première instance, qui ordonne une expertise. Monsanto a annoncé son intention de faire appel ce mardi.
Cependant on peut considérer cela comme très encourageant pour la suite.
mardi 14 février 2012
mardi 7 février 2012
RESTOS DU COEUR - UN CLIC DE SOUTIEN
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Une action du coeur pour 10 secondes de votre temps !
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Allez sur le site www.planetevegetal.com (
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question (facile! et posée uniquement pout éviter les robots
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de votre part...
Le site s'engage à donner jusqu'à 40 tonnes de légumes.
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mercredi 1 février 2012
NKM : plus de 100 pays pour une Organisation mondiale de l'Environnement
NKM : plus de 100 pays pour une Organisation mondiale de l'Environnement
(©AFP / 31 janvier 2012 11h37)
http://www.metrofrance.com/info/nkm-defenseure-de-la-terre/mlaD!N7IOOSeTyvCU/
Encore récemment, l'idée était évoquée sur le site du ministère de l'environnement en septembre 2011: http://www.developpement-durable.gouv.fr/RIO-20-la-France-soutient-la.html
En vidéo: NKM : pour une Organisation mondiale de l'environnement a Rio+20 - Médiaterre France
Cela fait de nombreuses années que l'idée est évoquée par les responsables politiques (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy...).
Toujours plus proches de sa réalisation?
"PARIS - La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est réjouie mardi que plus d'une centaine de pays soient favorables à la création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) que la France veut voir émerger de la Conférence Rio+20 en juin.
Ouvrant mardi une conférence sur la nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement à Paris, la ministre a dit qu'il fallait donner un nouvel élan aux négociations sur l'environnement.
Rio+20, 20 ans après le Sommet de la terre, ne sera un succès que si on propose une réforme de la gouvernance mondiale et un renforcement de son pilier environnemental, a-t-elle ajouté.
Elle a plaidé une nouvelle fois pour une OME qui soit une organisation spécialisée pour remplacer le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) à laquelle sont favorables, selon elle, plus d'une centaine de pays.
Cette nouvelle agence doit apporter des solutions solidaires et durables, être ouverte à tous les Etats, appuyer sa légitimité sur les scientifiques et offrir une vision claire et précise des priorités, a-t-elle précisé.
La ministre de l'Ecologie a insisté sur la nécessité d'y associer toutes les catégories d'acteurs, élus, société civile et entreprises entre autres. Une vraie gouvernance universelle doit les faire dialoguer, elle ne peut pas tolérer une vision partielle, a-t-elle dit, ajoutant qu'il faut faire émerger une nouvelle dynamique.
La crise actuelle doit être l'occasion de fonder un nouveau modèle, a-t-elle estimé. Le nouveau capitalisme né de la crise sera environnemental ou ne sera pas, a-t-elle ajouté.
La conférence, qui se tient au siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris est organisée par les ministères de l'Ecologie et des Affaires étrangères. Alain Juppé n'a toutefois pas pu y participer car il a dû se rendre au Conseil de Sécurité de l'ONU à New York qui cherche les moyens de mettre fin au bain de sang en Syrie."
(©AFP / 31 janvier 2012 11h37)
http://www.metrofrance.com/info/nkm-defenseure-de-la-terre/mlaD!N7IOOSeTyvCU/
Encore récemment, l'idée était évoquée sur le site du ministère de l'environnement en septembre 2011: http://www.developpement-durable.gouv.fr/RIO-20-la-France-soutient-la.html
En vidéo: NKM : pour une Organisation mondiale de l'environnement a Rio+20 - Médiaterre France
Cela fait de nombreuses années que l'idée est évoquée par les responsables politiques (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy...).
Toujours plus proches de sa réalisation?
mercredi 18 janvier 2012
Amusant
Amusant: Vous pourrez voir la tête de votre serviteur apparaître sur le site du ministère de la justice:
http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/temoignages.html
http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/temoignages.html
jeudi 12 janvier 2012
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
par Philippe Collet
La loi de finances exonere de TGAP l'operateur d'un ancien site gazier a Lacq. L'article, defendu par le depute local, declenche la colere des ONG, notamment parce qu'il effacerait une dette fiscale liee a un jugement du TGI de Paris. Explications.
Depuis 1975, les usines situees sur la plate forme de Lacq (Pyrenees-Atlantiques) et la plate-forme chimique de la Societe bearnaise de gestion industrielle (Sobegi) ont l'autorisation d'injecter "des effluents aqueux issus de l'exploitation gaziere, de la chimie du soufre et de la chimie fine (pharmacie et cosmetologie) dans les couches profondes du Cretace du bassin de Lacq [site baptise cretace 4000]", rappelle le Plan de reduction et d'elimination des dechets dangereux en Aquitaine (Predda), precisant que "les effluents injectes sont constitues soit de charges salines, contenant de petites quantites de matiere organique (effluents qui ne sont pas traitables dans une station d'epuration), soit d'effluents contenant des composes soufres fortement odorants dont le traitement en surface genererait des operations de manipulation et de transport tres delicates".
Avec la loi de finances 2012, le site cretace 4000 beneficie d'une exoneration de la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP) suite a l'adoption d'un amendement depose par le depute David Habib (PS, Pyrenees-Atlantiques). Une exoneration qui met sur le devant de la scene un contentieux relatif a la nature des produits enfouis dans le sous-sol et qui souleve l'ire des associations France nature environnement (FNE) et Robin des bois.
De l'eau salee…
"Ce n'est pas une activite polluante : c'est simplement de l'eau salee", a defendu le depute lors de la discussion de son amendement, deplorant qu'aucun fleuve ne passe a proximite afin d'y diluer ces effluents. "L'enjeu n'est pas mediocre : l'assujettissement a cette taxe mettra en peril 200 emplois", avance l'elu, precisant que "cette annee [etant] celle de l'extinction de ce gisement", il a sollicite "la solidarite nationale pour pouvoir poursuivre, au-dela de l'extraction du gaz, [les] activites de chimie".
Des arguments qui ont convaincu Gilles Carrez, depute socialiste du Val-de-Marne et rapporteur general de la commission finances de l'Assemblee, ainsi que le gouvernement. "Toute taxe qui met en danger ne serait-ce qu'un emploi industriel dans notre pays doit etre bannie", a explique Gilles Carrez. Quant au gouvernement, represente par Valerie Pecresse, ministre du Budget, il a emis un avis favorable : "le petit cœur sensible qui continue a battre dans le cœur de la ministre du budget estime qu'en effet ces effluents liquides doivent rester exoneres de la TGAP".
…ou des dechets ?
Reste que la nature des effluents liquides est contestee : si l'elu des Pyrenees-Atlantiques n'y voit que des eaux salees, "ce n'est (…) pas l'avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu'a 1.000 m3 par jour - a des dechets industriels", rapporte Robin des Bois qui precise que "les dechets liquides injectes contiennent des hydrocarbures, des metaux lourds, des residus soufres et des phenols, les cyanures [etant] theoriquement surveilles".
En avril 2009, David Habib soulevait deja le sujet a l'occasion d'une question posee au ministre de l'Economie. Le depute expliquait alors que la direction generale des douanes, considerant qu'il s'agissait de dechets, souhaitait appliquer la TGAP aux injections d'effluents. "L'augmentation de la TGAP, proposee dans le cadre du Grenelle de l'environnement, voit le montant de cette taxe passer de moins de 10 euros l'annee derniere, a 20 euros par tonne de dechets cette annee, pour arriver a 40 euros par tonne en 2015", deplorait alors l'elu s'inquietant d'une hausse des charges d'exploitations des societes visees.
L'elu demandait alors a la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "de bien vouloir intervenir pour que soit examinee la possibilite de ne pas classer ces injections d'effluents en dechets".
4,4 millions d'euros de dette fiscale
La demande du depute a finalement ete rejetee en mars 2010 par la ministre au motif que "la problematique sur le caractere ou non de dechet des injections d'effluents en cretace 4000 a ete portee par la societe concernee devant la justice civile". Un recours forme par "les juristes de Total" devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte FNE precisant que "le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamne Total a payer 4.438.692 d'euros a l'Etat".
En tant que President de la communaute de communes de Lacq (CCL), David Habib a ete informe du litige par une lettre transmise par la direction de Total exploration et production France. Lettre dont il a "fait part du contenu (…) concernant le contentieux opposant la societe aux Douanes sur le sujet de la TGAP", rapporte le compte rendu du bureau de la CCL tenu le 1er juin 2011.
"Le gouvernement et les deputes viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette", estime FNE suite a l'adoption de l'amendement depose par l'elu bearnais. Quant a Robin des Bois, au dela de la dette fiscale, il pointe un "manque a gagner pour les finances publiques (…) estime a 1,5 million d'euros par an".
Sur le meme sujet :
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
par Philippe Collet
La loi de finances exonere de TGAP l'operateur d'un ancien site gazier a Lacq. L'article, defendu par le depute local, declenche la colere des ONG, notamment parce qu'il effacerait une dette fiscale liee a un jugement du TGI de Paris. Explications.
Depuis 1975, les usines situees sur la plate forme de Lacq (Pyrenees-Atlantiques) et la plate-forme chimique de la Societe bearnaise de gestion industrielle (Sobegi) ont l'autorisation d'injecter "des effluents aqueux issus de l'exploitation gaziere, de la chimie du soufre et de la chimie fine (pharmacie et cosmetologie) dans les couches profondes du Cretace du bassin de Lacq [site baptise cretace 4000]", rappelle le Plan de reduction et d'elimination des dechets dangereux en Aquitaine (Predda), precisant que "les effluents injectes sont constitues soit de charges salines, contenant de petites quantites de matiere organique (effluents qui ne sont pas traitables dans une station d'epuration), soit d'effluents contenant des composes soufres fortement odorants dont le traitement en surface genererait des operations de manipulation et de transport tres delicates".
Avec la loi de finances 2012, le site cretace 4000 beneficie d'une exoneration de la taxe generale sur les activites polluantes (TGAP) suite a l'adoption d'un amendement depose par le depute David Habib (PS, Pyrenees-Atlantiques). Une exoneration qui met sur le devant de la scene un contentieux relatif a la nature des produits enfouis dans le sous-sol et qui souleve l'ire des associations France nature environnement (FNE) et Robin des bois.
De l'eau salee…
"Ce n'est pas une activite polluante : c'est simplement de l'eau salee", a defendu le depute lors de la discussion de son amendement, deplorant qu'aucun fleuve ne passe a proximite afin d'y diluer ces effluents. "L'enjeu n'est pas mediocre : l'assujettissement a cette taxe mettra en peril 200 emplois", avance l'elu, precisant que "cette annee [etant] celle de l'extinction de ce gisement", il a sollicite "la solidarite nationale pour pouvoir poursuivre, au-dela de l'extraction du gaz, [les] activites de chimie".
Des arguments qui ont convaincu Gilles Carrez, depute socialiste du Val-de-Marne et rapporteur general de la commission finances de l'Assemblee, ainsi que le gouvernement. "Toute taxe qui met en danger ne serait-ce qu'un emploi industriel dans notre pays doit etre bannie", a explique Gilles Carrez. Quant au gouvernement, represente par Valerie Pecresse, ministre du Budget, il a emis un avis favorable : "le petit cœur sensible qui continue a battre dans le cœur de la ministre du budget estime qu'en effet ces effluents liquides doivent rester exoneres de la TGAP".
…ou des dechets ?
Reste que la nature des effluents liquides est contestee : si l'elu des Pyrenees-Atlantiques n'y voit que des eaux salees, "ce n'est (…) pas l'avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu'a 1.000 m3 par jour - a des dechets industriels", rapporte Robin des Bois qui precise que "les dechets liquides injectes contiennent des hydrocarbures, des metaux lourds, des residus soufres et des phenols, les cyanures [etant] theoriquement surveilles".
En avril 2009, David Habib soulevait deja le sujet a l'occasion d'une question posee au ministre de l'Economie. Le depute expliquait alors que la direction generale des douanes, considerant qu'il s'agissait de dechets, souhaitait appliquer la TGAP aux injections d'effluents. "L'augmentation de la TGAP, proposee dans le cadre du Grenelle de l'environnement, voit le montant de cette taxe passer de moins de 10 euros l'annee derniere, a 20 euros par tonne de dechets cette annee, pour arriver a 40 euros par tonne en 2015", deplorait alors l'elu s'inquietant d'une hausse des charges d'exploitations des societes visees.
L'elu demandait alors a la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "de bien vouloir intervenir pour que soit examinee la possibilite de ne pas classer ces injections d'effluents en dechets".
4,4 millions d'euros de dette fiscale
La demande du depute a finalement ete rejetee en mars 2010 par la ministre au motif que "la problematique sur le caractere ou non de dechet des injections d'effluents en cretace 4000 a ete portee par la societe concernee devant la justice civile". Un recours forme par "les juristes de Total" devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte FNE precisant que "le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamne Total a payer 4.438.692 d'euros a l'Etat".
En tant que President de la communaute de communes de Lacq (CCL), David Habib a ete informe du litige par une lettre transmise par la direction de Total exploration et production France. Lettre dont il a "fait part du contenu (…) concernant le contentieux opposant la societe aux Douanes sur le sujet de la TGAP", rapporte le compte rendu du bureau de la CCL tenu le 1er juin 2011.
"Le gouvernement et les deputes viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette", estime FNE suite a l'adoption de l'amendement depose par l'elu bearnais. Quant a Robin des Bois, au dela de la dette fiscale, il pointe un "manque a gagner pour les finances publiques (…) estime a 1,5 million d'euros par an".
Sur le meme sujet :
Lacq : la dette fiscale de Total effacee par la loi de finances, Actu-Environnement.com, 09/01/12
mardi 10 janvier 2012
La Fondation pour la Nature et l'Homme (ex-Fondation Nicolas Hulot) vient de publier un état des lieux sur le photovoltaïque.
"Un nouvel éclairage sur l'énergie solaire photovoltaïque est apporté par la Fondation qui publie un "Etat des lieux et analyses" sur le sujet.
Quels sont ses enjeux ? Quel est son potentiel dans un contexte de crise climatique et énergétique ?
Cette analyse de cent pages scindées en 10 fiches thématiques permet d'y répondre à l'aide d'éléments factuels et d'études scientifiques récentes.
Si vous souhaitez savoir si le solaire photovoltaïque peut constituer une alternative de choix assurant l'accès à une énergie durable pour tous, téléchargez la publication. "
http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/pdf/etat_des_lieux_photovoltaique_1111.pdf
mercredi 4 janvier 2012
L'Atelier « Green IT, Environnement et Technologies » organise une conférence sur le thème :
Green IT & IT for green : Solutions pratiques et questions juridiques »
Mardi 10 janvier 2012 de 9h à 12 h à la Maison du Barreau, salle Monnerville (2/4 rue de Harlay, Paris 1er )
animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et
Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier |
| Lieu | Paris |
|---|---|
| Date | Le 10 janvier 2012 |
| Prix | 35 € |
L’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), organise le Mardi 10 janvier 2012 de 9h à 12h à la Maison du Barreau de Paris, une conférence sur le thème « Green IT & IT for green : Solutions pratiques et questions juridiques».
Cette conférence sera animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier.
Intervenants :
- Cédric Gossart, PhD, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management de l’Institut Télécom
- Thierry Rudowski, de la Société ZenTo, spécialiste du conseil informatique et environnemental - Pierre-Nicodème Taslé, PDG de la société Bee-Buzziness (SSII de virtualisation et enrichissement de documents)
- Sophie Bouteiller, Directrice de mission, responsable des partenariats au CIGREF
- Olivia GAST, Avocat à la Cour
Thématique :
- Présentation du green IT en France
- Panorama des solutions possibles en Green-IT et IT for Green
- Retour d’expérience pratique
- Présentation de la position du CIGREF (réseau de grandes entreprises qui a pour mission de « promouvoir la culture numérique comme source d’innovation et de performance »)
- Aspects juridiques
- Débat avec la salle
Paf : 35 € par personne (gratuit pour les membres de l’ADIJ).
Renseignements : http://www.adij.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=7&Itemid…
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Inscriptions et renseignements : Pascal PETITCOLLOT Président de l’ADIJ (e-mail : coordination-adij @ adij.fr)
Cette conférence sera animée par Olivia Gast, avocat à la Cour et Pascal Paysant, consultant RSE et IT, co-responsables de cet atelier.
Intervenants :
- Cédric Gossart, PhD, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management de l’Institut Télécom
- Thierry Rudowski, de la Société ZenTo, spécialiste du conseil informatique et environnemental - Pierre-Nicodème Taslé, PDG de la société Bee-Buzziness (SSII de virtualisation et enrichissement de documents)
- Sophie Bouteiller, Directrice de mission, responsable des partenariats au CIGREF
- Olivia GAST, Avocat à la Cour
Thématique :
- Présentation du green IT en France
- Panorama des solutions possibles en Green-IT et IT for Green
- Retour d’expérience pratique
- Présentation de la position du CIGREF (réseau de grandes entreprises qui a pour mission de « promouvoir la culture numérique comme source d’innovation et de performance »)
- Aspects juridiques
- Débat avec la salle
Paf : 35 € par personne (gratuit pour les membres de l’ADIJ).
Renseignements : http://www.adij.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=7&Itemid…
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Inscriptions et renseignements : Pascal PETITCOLLOT Président de l’ADIJ (e-mail : coordination-adij @ adij.fr)
lundi 2 janvier 2012
lundi 19 décembre 2011
Article paru le 16 décembre 2011 dans le supplément "entreprises" du Dauphiné Libéré
Droit
de l'environnement : Quelle règlementation s’applique à vos déchets ?
« Le législateur a tout
récemment modifié le régime juridique des déchets, par le décret
du 11 juillet 2011 (n°2011-828) issu de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Un avocat du Barreau de Grenoble, Maître Olivia GAST, répond à nos
questions »
Le décret redéfinit les déchets ?
En effet, il redéfinit les catégories de déchets selon leur dangerosité (dangereux, non dangereux, toxiques en quantité dispersées, inertes
et enfin ultimes).
Une autre distinction existe
entre d’une part les déchets ménagers
(dont le producteur est un ménage) et assimilés (ceux des commerçants,
artisans, entreprises et industries ne présentant pas de caractère dangereux ou
polluant), qui peuvent être pris en
charge par la commune selon leur volume et caractéristiques moyennant
une redevance spéciale, et d’autre part les déchets d'activités économiques (tout déchet, dangereux ou non dangereux,
dont le producteur initial n'est pas un ménage) qui ne peuvent être déposés
dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Le décret consacre l’abandon
d'une logique d'élimination en renforçant les obligations relatives à la
planification, la prévention et la gestion des déchets.
Le décret incite à la
valorisation et au recyclage, permettant aux déchets ainsi traités de perdre
leur qualité de déchet et devenir des produits. Ils doivent remplir quatre
conditions générales cumulatives ainsi que certains critères spécifiques à
chaque déchet.
Le décret prévoit la
création de plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP.
Il instaure aussi une obligation de tri des biodéchets et de collecte
séparée en vue d'une valorisation pour tous les producteurs de
biodéchets (plus de 60 litres d'huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par
an). Pour le transport, il permet l’application du règlement du 14 juin 2006
sur les transferts transfrontaliers de déchets.
Quid des
emballages ?
Le décret précise leurs définition, conception et
fabrication. L’écoconception est notamment consacrée afin de limiter les
déchets d’emballages. Les commerçants, les artisans et les petites entreprises
ont l’obligation de faire valoriser leurs déchets d'emballages. Il est prévu
que cela peut être fait au moyen d’une cession par contrat à une installation
agréée ou à un intermédiaire. Cependant, en dessous d'un volume hebdomadaire de
1100 litres, ils peuvent les faire prendre en charge par la collectivité, si
celle-ci les accepte.
Le décret modifie enfin un certain nombre de
dispositions relatives aux piles et accumulateurs usagés, aux déchets de
pneumatiques et aux DEEE.
Quand ces règles seront-elles applicables ?
Pour la plupart elles le sont
depuis le 13 juillet 2011. Certaines dispositions spécifiques aux
transporteurs, au stockage et aux garanties financières entreront en vigueur le
1er juillet 2012, et celles relatives à la planification de la
gestion des déchets en situation exceptionnelle seront en vigueur le 1er
janvier 2013.
Le tri des biodéchets entrera
en vigueur progressivement entre 2012 et 2016 et concernera les secteurs
d'activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien
des espaces verts et industrie agroalimentaire.
Quid
des Déchets d’Equipement Electronique et Electrique (DEEE) ?
Les DEEE professionnels
mis sur le marché après le 13 août 2005 sont déjà directement pris en
charge par les producteurs, ou par un contrat avec un éco-organisme. Le nouveau
texte y ajoute leur réutilisation et recyclage. Un « projet de décret relatif à la gestion des DEEE et portant diverses
dispositions d’adaptation au droit communautaire », en consultation
publique sur le site du ministère jusqu’au 6 décembre 2011, prévoit que les
opérateurs qui traitent les DEEE professionnels sont tenus de passer des
contrats avec les éco-organismes agréés et avec les producteurs ayant mis en
place des systèmes de collecte approuvés. S’ils ne le font pas, le projet de
décret prévoit des sanctions allant jusqu’à 3.750 € (pour une personne morale)
par tonne. A suivre…
Publié dans le
supplément « entreprises » du Dauphiné Libéré du 16 décembre 2011.
lundi 21 novembre 2011
mercredi 20 juillet 2011
Planification de la relance du photovoltaïque
Ci-après un article du JDE sur la planification de la relance du photovoltaïque, après celle de l'éolien en mer, par Nathalie Kosciusko-Morizet:
http://www.journaldelenvironnement.net/article/photovoltaique-nkm-planifie-la-relance,24213?token=[EMV%20FIELD%5DTOKEN%5BEMV%20/FIELD%5D&xtor=EPR-9
http://www.journaldelenvironnement.net/article/photovoltaique-nkm-planifie-la-relance,24213?token=[EMV%20FIELD%5DTOKEN%5BEMV%20/FIELD%5D&xtor=EPR-9
samedi 21 mai 2011
Plaidoyer dans Les Echos de Laurent Blanchard, Directeur général de Cisco France et vice-président Cisco Europe: "Les technologies de l’information vont jouer un rôle primordial dans la réduction des émissions de CO2" :
http://technologies.lesechos.fr/technologie-accelerateur-de-croissance/les-technologies-de-l-information-vont-jouer-un-role-primordial-dans-la-reduction-des-emissions-de-co2_a-2-374.html
http://technologies.lesechos.fr/technologie-accelerateur-de-croissance/les-technologies-de-l-information-vont-jouer-un-role-primordial-dans-la-reduction-des-emissions-de-co2_a-2-374.html
L'objet de ce Blog: Green IT et Développement Durable
Ce blog a pour vocation de publier et échanger des informations relatives au droit de l'environnement, aux nouvelles technologies vertes (éco-TIC ou Green-IT), et au développement durable en général.
Reprise du blog
Depuis mon retour des USA, je n'ai guère eu le temps de travailler sur ce blog.
Voici un bref aperçu de ce qui s'est passé depuis:
- Stage de six mois en 2009 au sein du cabinet SAVIN MARTINET Associés à Paris en droit de l'environnement,
- Préparation et obtention en octobre 2009 de l'examen de sortie de l'école d'avocats de Versailles(CAPA),
- Prestation de serment le 8 décembre 2009,
- Première et deuxième collaborations à Grenoble,
- Suppléance pendant neuf mois en 2010 d'un avocat grenoblois: gestion de tout l'aspect judiciaire du cabinet,
- Participation à la rédaction d'un ouvrage intitulé "Droit de l'environnement", Collection Fiches aux éditions Sup'Foucher,paru le 10 novembre 2010,
- Rédaction d'un article "Droit de l'environnement: Les enjeux juridiques du Green IT",paru dans le supplément entreprises du Dauphiné Libéré du 30 novembre 2010:
- Prix Abécassis - Élue 2ème secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau de Grenoble (le 31 mars 2011),
- 1er avril 2011: ouverture d'un département en droit de l'environnement et des nouvelles technologies vertes (Green IT) à Grenoble, Silicon Valley à la française.
- Interview vidéo dans le JT du barreau le 26 avril 2011 (www.lejtdubarreau.com, minute 10:36),
- Brève dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné en date du 13 mai 2011 informant de la publication du manuel en droit de l'environnement par un avocat isérois,
- Élocution publique lors de La Rentrée solennelle du Barreau de Grenoble le 26 mai 2011.
Voici un bref aperçu de ce qui s'est passé depuis:
- Stage de six mois en 2009 au sein du cabinet SAVIN MARTINET Associés à Paris en droit de l'environnement,
- Préparation et obtention en octobre 2009 de l'examen de sortie de l'école d'avocats de Versailles(CAPA),
- Prestation de serment le 8 décembre 2009,
- Première et deuxième collaborations à Grenoble,
- Suppléance pendant neuf mois en 2010 d'un avocat grenoblois: gestion de tout l'aspect judiciaire du cabinet,
- Participation à la rédaction d'un ouvrage intitulé "Droit de l'environnement", Collection Fiches aux éditions Sup'Foucher,paru le 10 novembre 2010,
- Rédaction d'un article "Droit de l'environnement: Les enjeux juridiques du Green IT",paru dans le supplément entreprises du Dauphiné Libéré du 30 novembre 2010:
- Prix Abécassis - Élue 2ème secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau de Grenoble (le 31 mars 2011),
- 1er avril 2011: ouverture d'un département en droit de l'environnement et des nouvelles technologies vertes (Green IT) à Grenoble, Silicon Valley à la française.
- Interview vidéo dans le JT du barreau le 26 avril 2011 (www.lejtdubarreau.com, minute 10:36),
- Brève dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné en date du 13 mai 2011 informant de la publication du manuel en droit de l'environnement par un avocat isérois,
- Élocution publique lors de La Rentrée solennelle du Barreau de Grenoble le 26 mai 2011.
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